· 30 avr. 2024 · scrutin n° 3705 · 16e législature
L'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entrepriseTous ses votesVoté à la même périodeConfidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVoté à la même période