· 27 mars 2025 · scrutin n° 1176 · 17e législature

L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 33 pour · ✗ 39 contre · ○ 0 abstentions

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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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