· 27 mars 2025 · scrutin n° 1177 · 17e législature
L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficTous ses votesVoté à la même périodeContre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxVoté à la même périodeModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).