Article · 27 mars 2025 · scrutin n° 1185 · 17e législature
L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 19 voix près.
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficTous ses votesVoté à la même périodeContre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxVoté à la même périodeModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).