Motion de procédure · 7 avr. 2026 · scrutin n° 6024 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
19 députés du groupe DR ont voté contre la position de leur groupe.
38 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueTous ses votesA voté contre son groupeBéatrice BellamyHOR · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance