· 7 avr. 2026 · scrutin n° 6025 · 17e législature
L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : RN et SOC ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueTous ses votesA voté contre son groupePhilippe FaitHOR · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance