· 7 avr. 2026 · scrutin n° 6030 · 17e législature
L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 4 voix près.
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
6 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueTous ses votesA voté contre son groupeSandrine JossoDem · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance