Article · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6037 · 17e législature
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
19 députés du groupe EPR ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueTous ses votesA voté contre son groupeBertrand SorreEPR · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique