· 8 avr. 2026 · scrutin n° 6040 · 17e législature
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
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Ce vote s'est joué à 12 voix près.
0 pour · 1 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueTous ses votesA voté contre son groupeXavier AlbertiniHOR · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique