L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
Ce vote s'est joué à 10 voix près.