Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
24 députés du groupe EPR ont voté contre la position de leur groupe.