Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
Ce vote s'est joué à 9 voix près.