· 1 juin 2026 · scrutin n° 7256 · 17e législature

L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 83 pour · ✗ 87 contre · ○ 2 abstentions

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Ce vote s'est joué à 4 voix près.

46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 2 contre · 2 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?