· 6 mars 2025 · scrutin n° 889 · 17e législature
L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Démarchage téléphonique consenti.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Socialistes et apparentés (SOC) et UDR ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 23 % des votes.
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 17 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusTous ses votesA voté contre son groupeMarina FerrariLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeSimplifier la sortie de l’indivision successoraleVoté à la même périodeInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français