· 6 mars 2025 · scrutin n° 895 · 17e législature
L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Démarchage téléphonique consenti.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 34 % des votes.
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusTous ses votesA voté contre son groupePierrick CourbonSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeSimplifier la sortie de l’indivision successoraleVoté à la même périodeInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français