· 6 mars 2025 · scrutin n° 915 · 17e législature
L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sanction contraventionnelle vignes non cultivées.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 22 % des votes.
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier la sortie de l’indivision successoraleVoté à la même périodeInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français