🏠 Logement
7 textes · 7 votes décisifs · 17e législature
Qui vote quoi ?
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- 1. Encadrement des loyers outre-mer — adopté
- 2. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — adopté
- 3. Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — adopté
- 4. Protection des mineurs isolés et sans-abrisme — adopté
- 5. Encadrement des loyers 2026 — adopté
- 6. Habitat existant : bailleurs privés et artisans — adopté
- 7. Logement des fonctionnaires — adopté
Position majoritaire de chaque groupe sur les 7 derniers votes décisifs. « Pour » ou « contre » n'a de sens que vote par vote : il n'y a pas de score global sur un thème.
📍 Et votre député sur ce thème ? Le trouver →Le saviez-vous ?
Le vote le plus serré sur ce thème : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement, à 24 voix près.
Les textes
Et ensuite ?